Mentions légales

Mentions légales et Politique de confidentialité

1.      AVIS JURIDIQUE

En conformité avec les dispositions de la loi 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel nous vous informons que les données que vous fournissez seront incluses dans un fichier automatisé de propriété des données personnelles de https://ecogourmetshop.fr (ci-après le site) Site géré par:

Titulaire: Diego Roldan Lafont
VAT Number: ES16571055S
Adresse: Calle Pablo Iglesias, 39 – 6ºC – 50.018 Zaragoza (Saragosse)
Contact: info[arobase]ecogourmetshop.com
Téléphone: 696 024 486

De même vous pourrez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en écrivant une communication à l’adresse ci-dessus à ces effets. ECOGOURMET SHOP fournit des services consultatifs et de vente de produits organiques gourmets à particuliers et aux entreprises.

2.      DECLARATION DES PRINCIPES

ECOGOURMET SHOP est  conforme aux dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre, de la protection des données personnelles et la loi 34/2002, du 11 Juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique. Par conséquent ECOGOURMET SHOP: Ne donne aucun matériel nocif, illégal ou offensant; N’envoie pas de courrier massif ni de spam; Ne viole aucune protection du droit d’auteur.

3.      UTILISATEURS

L’accès et / ou utilisation de ce site Web d’ECOGOURMET SHOP attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte cet accès et / ou l’utilisation, les Conditions générales énumérées ici. Les conditions ci-dessus s’appliqueront indépendamment des conditions générales d’engagement qui elles doivent être exécutées.

4.       PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

4.1.    Droit à l’information

Aux fins des dispositions de la loi 15/1999 du 13 Décembre, la protection des données personnelles (LOPD), nous informons l’utilisateur de l’existence d’un fichier automatisé de données à caractère personnel créé par ECOGOURMET SHOP qui a été dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

4.2.     But

Les données que l’utilisateur fournit à Ecogourmet SHOP sont utilisés pour déterminer leurs domaines d’intérêt et d’obtenir des profils spécifiques pour des actions de marketing.

Cette information sera traitée avec la plus grande intimité, confidentialité et sécurité, conformément à la législation en vigueur.

4.3.     Consentement de l’utilisateur

L’UTILISATEUR accepte expressément l’inclusion des données recueillies lors de la navigation sur le Site, ou fourni sous forme de formulaire ainsi que les dérivés de relations commerciales dans le fichier automatisé de données à caractère personnel cité au premier alinéa sous les conditions d’ECOGOURMET SHOP.

Les données recueillies sont adéquates, pertinentes et non excessives dans le cadre, les buts et  services déterminés, explicites et légitimes ECOGOURMET SHOP.

Malgré ce qui précède, ce consentement peut être révoqué à tout moment par l’UTILISATEUR en renonçant aux services.

L’UTILISATEUR accepte expressément que son adresse e-mail soit utilisée pour lui envoyer des communications de marketing.

Si no desea recibir estas comunicaciones diríjase a la siguiente dirección de correo electrónico info[arobase]ecogourmetshop.com

ECOGOURMET SHOP signale que pour accéder  à une partie du contenu ou des services offerts sur le site, il peut être nécessaire de remplir un formulaire d’inscription où l’on sollicite l’utilisateur de donner  des données personnelles. . Il est également possible qu’ECOGOURMET SHOP active les “cookies”, avec lesquels l’UTILISATEUR est reconnu dans le but d’améliorer les services fournis.

4.4.     Transfert des données des UTILISATEURS

L’UTILISATEUR accepte expressément que ses données puissent  être transférées à des sociétés appartenant au Groupe ECOGOURMET SHOP afin de lui envoyer des offres et des publicités qui peuvent être de son intérêt.

L’utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement donné, en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus à cet effet.

4.5.     es droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification,d’ annulation et d’opposition au traitement des données personnelles par un avis écrit à ECOGOURMET SHOP à l’adresse suivante: Calle Pablo Iglesias, 39 à – 6 ° C, 50018 Zaragoza, ou se dirigeant par courriel à l’adresse  suivante: info[arobase]ecogourmetshop.com

4.6.     Application des mesures de sécurité

Les données personnelles des utilisateurs sont stockées dans un fichier propriété d’ ECOGOURMET SHOP, assurant les mesures appropriées pour protéger l’intégrité et la sécurité des informations personnelles fournies.

ECOGOURMET SHOP maintient les niveaux de protection des données de sécurité et a mis en place tous les moyens techniques à sa disposition pour prévenir la perte, l’altération,l’accès non autorisé et le vol des données que vous fournissez à ECOGOURMET SHOP sans préjudice de vous informer que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

Outre ce qui précède, ECOGOURMET SHOP crée, entretient, révise et met à jour le document de sécurité prévue par les règles de cette loi.

5.       COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le traitement des données personnelles et l’envoi de communications électroniques sont conformes aux règles établies dans la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données à caractère personnel (BOE 14/12/1999) et loi 34/2002 du 11 Juillet, Services société de l’information et le commerce électronique (B.O.E 12/07/2002). Dans toutes les communications électroniques envoyées par ECOGOURMET SHOP figure, le mot «publicité» et identifie clairement la personne ou l’entité au nom de duquel ils sont dirigés.

Les UTILISATEURS qui le sollicitent peuvent être exclus de manière simple et gratuite de ce service, en se dirigeant à la rédaction via  email à dirección info[arobase]ecogourmetshop.com ou via le lien fourni à l’intérieur de chaque notification envoyée à cet effet.


CONDITIONS JURIDIQUES

1.       CONDITIONS JURIDIQUES DU SITE

Les conditions juridiques suivantes régissent l’utilisation du service du site que fournit ECOGOURMET SHOP, de la manière décrite ci-dessous, pour les UTILISATEURS d’Internet. L’utilisation du Site, attribue la condition d’UTILISATEUR du Site et exprime la conformité pleine et entière, de l’UTILISATEUR, à toutes et chacune des conditions générales et / ou particulières au sujet  de la version publiée par ECOGOURMET SHOP au moment de l’accès de l’UTILISATEUR  au Site. Par conséquent, l’UTILISATEUR doit lire attentivement le contenu du présent avis juridique à chaque occasion où il a l’intention d’utiliser le Site.

2.       OBJET

Grâce au site, ECOGOURMET SHOP facilite aux UTILISATEURS l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à la disposition des UTILISATEURS par ECOGOURMET SHOP ou des UTILISATEURS tiers du site et/ou des fournisseurs tiers de services et de contenu (ci-après, les «Services»). ECOGOURMET SHOP se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site et se réserve également le droit de modifier ou de   supprimer, à tout moment et sans préavis, les services et les conditions d’accès et / ou l’utilisation du Site et des Services.

3.       CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE

3.1.   L’accès gratuit et l’utilisation du site

L’accès au site de la part d’ECOGOURMET SHOP est gratuit pour les UTILISATEURS et ne nécessite pas d’abonnement ou inscription préalable. Cependant, l’utilisation de certains services ne peut être faite qu’à travers inscription, registre ou engagement par l’UTILISATEUR.

3.2.    Obligation de faire bon usage du Site et des Services

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le Site et les Services d’une manière conforme à la loi, aux dispositions des présentes Conditions Générales,à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, et les usages généralement acceptés, et s’engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales, contraires aux dispositions des Conditions générales, nuisibles aux droits et aux intérêts et à l’image de personne tiers, ou en tout cas, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site et les Services ou empêcher l’utilisation normale ou jouissance du Site et des Services de la  part des UTILISATEURS.

3.3.    Utilisation correcte des contenus

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le contenu de manière  diligente, correcte et licite et, en particulier, il accepte de ne pas:

a)      utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et aux usages généralement admis ou à l’ordre public

b)      reproduire, copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire du droit d’auteur ou que ce soit légalement autorisé

c)       supprimer ou manipuler le “copyright” et autres données d’identification des droits de ECOGOURMET SHOP ou ses propriétaires inclus dans le contenu ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou toute autre information qui pourrait contenir les contenus

d)      utiliser les contenus et en particulier, des informations de toute nature obtenues par l’intermédiaire du Site ou des Services qui envoient la publicité, de la communication à des fins de marketing direct ou d’autres fins commerciales, des messages non sollicités adressés à un certain nombre de personnes, indépendamment de leur objet, et de s’abstenir de vendre ou de divulguer de telles informations

e)     et, en particulier, d’accomplir un acte contraire aux règles régissant la protection des données personnelles, le marché et les consommateurs, la propriété intellectuelle, les normes et les taxes, et l’honneur, la vie privée, l’image et la réputation des personnes ou sociétés.

3.4.   Utilisation du mot de passe

L’UTILISATEUR s’engage à faire preuve de diligence et de garder secret le(s) mot(s) de passe(s) nom(s) du(des) Utilisateur(s) donnés, dans ce cas, pour accéder au Site et/ou services.

L’UTILISATEUR sera responsable des frais et des dommages découlant de l’utilisation des Services par tout autre tiers ayant utilisé le(s) mot(s) de passe/nom(s) de l’UTILISATEUR(S) grâce à une utilisation imprudente ou perte de ceux-ci par l’UTILISATEUR.

3.5.   Obligation d’observer  les instructions

L’UTILISATEUR s’engage à observer diligemment et fidèlement toute instruction donnée par ECOGOURMET SHOP ou personnel autorisé d’ECOGOURMET SHOP concernant l’utilisation du Site et des Services.

À ces fins, ECOGOURMET SHOP ou le personnel autorisé de’ECOGOURMET SHOP se dirigeront aux utilisateurs par le biais de noms spécifiques identifiés nécessairement avec “ECOGOURMET SHOP”.

3.6.   Forums ouverts

L’UTILISATEUR s’engage à faire usage de ces services qui, par leur nature, permettent aux UTILISATEURS d’entrer sur le site et les rendre accessibles à d’autres utilisateurs, de manière  conforme à la loi, aux présentes Conditions Générales, à la moralité et aux bonnes mœurs  généralement reconnues et à l’ordre public.

ECOGOURMET SHOP n’a aucune obligation et ne contrôle pas le contenu transmis, distribué ou mis à disposition par des UTILISATEURS à des tiers à travers des forums ouverts.

Cependant, Ecogourmet BOUTIQUE se réserve le droit de revoir, à tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande du tiers des contenus transmis, distribués ou mis à disposition par des tiers et pour prévenir leur transmission, leur diffusion ou  mise à disposition tiers dans le cas où, à son avis, ils soient contraire aux termes des Conditions Générales.

4.       EXCLUSION DES GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

ECOGOURMET SHOP ne garantit pas la disponibilité et la continuité du Site et des Services.

ECOGOURMET SHOP exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du Site et des Services.

5.      MODIFICATIONS

ECOGOURMET SHOP se réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis qu’il juge appropriée dans son site Web, pouvant modifier, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par son site ainsi que la façon dont ils sont présentés ou localisés sur son site Internet.

6.      REFUS ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU AUX SERVICES

ECOGOURMET SHOP se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site et / ou aux services à tout moment et sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, des UTILISATEURS qui violent ces conditions générales ou conditions particulières de l’application.

7.       AUCUNE LICENCE

ECOGOURMET SHOP autorise l’ UTILISATEUR l’utilisation de droits de propriété intellectuelle et les secrets industriels et commerciaux relatifs au logiciel installé sur son ordinateur uniquement pour utiliser le Site et les Services en conformité avec les présentes Conditions Générales. ECOGOURMET SHOP n’accorde aucune licence ou autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur la propriété intellectuelle et industrielle, les secrets commerciaux ou tout autre bien ou droit lié au site, aux services ou aux contenus.

8.       LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La loi applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes de la présente notice légale, et toute question relative aux produits ou aux services de ce Site, est la loi espagnole, à moins que les règles de protection des consommateurs et des utilisateurs établissent l’application d’une législation différente. Dans le cas où l’utilisateur réside en dehors de l’Espagne, ECOGOURMET SHOP et l’UTILISATEUR répondront, ayant renoncés expressément à toute autre juridiction, face aux tribunaux de la ville de Saragosse (Espagne).

9.       LES COOKIES

Les cookies sont de petits fichiers de texte placés sur votre ordinateur pour offrir une meilleure expérience  d’UTILISATEUR. Suivez le lien ci-dessous pour plus d’informations sur notre  Politique de Cookies

Utilisation des cookies

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